J.O. 261 du 9 novembre 2005
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Arrêté du 24 octobre 2005 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
NOR : JUSC0520770A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2005, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes :
Aix-en-Provence et Bastia
M. Mescle (Jean-Philippe), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire, en remplacement de M. Guinot (Pascal).
Angers et Rennes
M. Dubos (François), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant, en remplacement de M. Auriel (Yvan).
Besançon, Colmar et Metz
M. Jurdey (François), avocat général près la cour d'appel de Colmar, titulaire, en remplacement de Mme Simoncello (Madeleine).
Caen et Rouen
M. Balayn (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire, en remplacement de M. Maes (Michel).
Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom
M. Girard (Michel), avocat général près la cour d'appel de Lyon, titulaire, en remplacement de M. Dages-Desgranges (Jean-Pierre).
Dijon, Nancy et Reims
M. Echappe (Olivier), avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire, en remplacement de M. Marchal (Bernard).
M. Belargent (Fabrice), substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, suppléant, en remplacement de M. Echappe (Olivier).
Limoges et Poitiers
M. Clément (Jean-Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire, en remplacement de M. Schricke (Alain).